Arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l’influenza aviaire :
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Tout détenteur d’oiseaux est tenu d’en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux en renseignant la fiche figurant à l’annexe 1 du présent arrêté.
Par dérogation à l’article 1er, les détenteurs dont les oiseaux sont détenus en permanence à l’intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration.
Article 3 :
Les maires adressent au préfet (direction départementale des services vétérinaires) les fiches mentionnées à l’article 1er dûment complétées et visées.
Article 4 :
Les maires tiennent à disposition du préfet (direction départementale des services vétérinaires) la liste des détenteurs d’oiseaux s’étant déclarés sur le territoire de leur commune. Cette liste peut être tenue par voie informatique.
Fiche de recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale
Département : Gironde Commune : Gensac
Annexe 1 :
Nom (ou raison sociale) :
Adresse du détenteur :
Adresse du lieu où sont détenus les oiseaux (à compléter si différente de l’adresse du détenteur) :
Je déclare détenir les oiseaux suivants :
Espèces détenues, au nombre de ...
Poules
Cailles
Pigeons
Faisans
Perdrix
Oiseaux d’ornement
Dindes
Pintades
Canards
Oies
Autruches
Autres espèces d’oiseaux non cités
Les oiseaux ci-dessus déclarés sont-ils utilisés comme appelants ?
- NON
- OUI
Les oiseaux-ci-dessus déclarés sont-ils détenus en
- volières extérieures
- enclos
- liberté
- bâtiments fermés
(plusieurs cases peuvent être cochées)
Les oiseaux ci-dessus ont-ils été déclarés à un organisme officiel ?
- NON
- OUI
Si OUI, à quel organisme (à préciser) :
(Direction départementale des services vétérinaires, établissement départemental de l’élevage, direction départementale de l’agriculture et de la forêt, autres...)
L’organisme a-t-il attribué un numéro ?
- OUI
- NON
Si OUI, préciser le numéro attribué : ...
Date et signature du déclarant :
Date et visa du maire ou de son représentant :